Les relations commerciales entre nos clients et notre société sont exclusivement réglées par les conditions de livraison ci-après. Celles-ci priment, dans tous les cas, sur toutes autres conditions transmises par l’acheteur ou figurantes sur ses propres documents.

1. Commande

En nous passant la commande, le client accepte nos conditions de vente. Toutes les commandes sont exécutées avec une confirmation écrite (confirmation de commande ou bulletin de livraison). Les frais résultants de modifications ultérieures ou d’annulation sont à la charge de l’acheteur.

2. Prix et paiement

La livraison se fait selon les prix contenus dans le prix courant en vigueur. Si nos conditions d’achat se modifient, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix sans préavis préalable. Nos prix s’entendent net à 30 jours sans TVA, TAR et RSV. Tous les frais de virement sont à la charge de l’acheteur. D’éventuelles déductions ne seront pas tolérées. Après expiration du délai de paiement, l’acheteur est en retard. Si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement ou s’il devient insolvable, toutes les créances seront échues et nous facturerons des intérêts moratoires.

3. Expédition

Nous déterminons selon le meilleure jugement, le genre d’expédition. Toutes les livraisons se font franco domicile, aux risques et périls du destinataire. Lors d’envois en dessous de Fr. 1000.–, les frais d’expédition et d’emballage seront facturés au prix forfaitaire. Pour les envois par express, le supplément sera facturé selon les frais postaux. Des livraisons partielles ultérieures seront effectuées exemptes de frais d’envoi. D’éventuels frais d’élimination du matériel d’emballage sont à la charge de l’acheteur.

4. Réclamations

Les réclamations doivent être faites par écrit dans les 5 jours après réception de la marchandise. Dans le cas contraire, la livraison sera supposée être arrivée en bon état. Les envois endommagés pendant le transport ne doivent être acceptés. Ils doivent être annoncés au transporteur dans les 5 jours.

5. Renvois

Les retours ne peuvent être acceptés qu’avec accord préliminaire. La marchandise renvoyée doit être dans un état impeccable avec emballage original. Pour l’établissement d’une note de crédit, nous avons besoin du numéro de facture, dans laquelle la marchandise a été facturée. Pour les contrôles et frais occasionnés, nous déduisons au moins 10 % de chaque note de crédit. La marchandise qui n’est plus dans notre programme de vente ou qui a été livrée il y a plus de deux mois, ne peut plus être créditée.

6. Délai de livraison 

Les livraisons se font normalement directement du stock. Les délais de livraison indiqués, s’entendent sans engagement de notre part et en principe, comme un délai indicatif. Un dépassement des délais n’autorise en aucun cas l’acheteur à une résiliation ou à faire valoir des droits de dommages et intérêts.

7. Garantie 

Notre garantie débute le jour de la livraison et couvre pendant 24 mois (occasions, accus, télécommandes, etc… en règle générale 12 mois) tous défauts constatés provenant de matériaux défectueux ou de vices de fabrication. Notre responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement des objets défectueux à notre choix. Toutes autres responsabilités, en particulier pour des dégâts ultérieurs, sont exclues. La couverture de la garantie tombe si une tierce personne non autorisée intervient sur le produit. L’usure ou le mauvais maniement ne sont pas être pris sous garantie. Un échange sous garantie ou une réparation sous garantie ne prolongent pas la durée de garantie de base.

8. Mesures, poids, illustrations 

Les mesures, poids, indications, illustrations et prix courants contenus dans notre catalogue, sur internet, dans les prospectus ou listes de prix se comprennent sans engagement de notre part et peuvent être modifiés à tout moment. 

9. Force majeure

Des événements attribuables à un cas de force majeure ou à des perturbations d’exploitation libèrent le vendeur de ses obligations contractuelles. 

10. For juridique

Notre activité commerciale est exclusivement soumise au droit Suisse. Le lieu d’exécution et de juridiction est Olten.

                                                                                                                                                                                                 090113/RK